Le service

La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.
 

Les avantages

  • Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
  • Fluidification de la préparation préalable de votre importation
  • Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
  • Suppression de l’échange physique (papier)
  • Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
  • Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
  • Disponibilité du service 24/7

Les utilisateurs

  • Agent maritime
  • Freight Forwarder
  • Importateur
  • Transitaire
  • Opérateur de manutention
  • MEAD
  • Compagnie aérienne

Les Sous-services

  • Création du bon à delivrer
  • Validation du bon à délivrer
  • Endossement par le fretforwarder
  • Génération du code secret et validation par l'opérateur de manutention

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