Bon à délivrer Maritime/Aérien/MEAD - Guichet Unique
Le service
La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.
Les avantages
- Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Agent maritime
- Freight Forwarder
- Importateur
- Transitaire
- Opérateur de manutention
- MEAD
- Compagnie aérienne
Les Sous-services
- Création du bon à delivrer
- Validation du bon à délivrer
- Endossement par le fretforwarder
- Génération du code secret et validation par l'opérateur de manutention