Demandes d'agrément ANRT - Guichet Unique
Le service
Pour concrétiser l’exportation d’une marchandise, les opérateurs économiques doivent saisir les titres d’exportation (engagements d’exportation) pour les marchandises libres à d’exportation et une licence d’exportation pour les marchandises soumises à licence.
Un engagement d’exportation est un document utilisé pour manifester une intention d’exporter une marchandise. Il est saisi sur la plateforme « PortNet » pour les marchandises libres à l’export alors que c’est la licence Exportation qui doit être saisie via PortNet lorsqu’il s’agit de marchandise soumise à autorisation (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application).
Un engagement d’exportation est un document utilisé pour manifester une intention d’exporter une marchandise. Il est saisi sur la plateforme « PortNet » pour les marchandises libres à l’export alors que c’est la licence Exportation qui doit être saisie via PortNet lorsqu’il s’agit de marchandise soumise à autorisation (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application).
Les avantages
- Création, gestion et consultation via PortNet, des titres d’importation
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- Douane
- ANRT
Les Sous-services
- Agréement des produits télécoms
- Autorisation d'importation
- Dispense
- Référenciels des produits agrées et dispensés et des autorisations d'importation
