Gestion de l'escale maritime à l'import - Guichet Unique
Le service
La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.
Les avantages
- Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Autorité portuaire
- Agent maritime
- OM
- douane
- DGSN
- Capitaine du navire
- Ministère de la santé
- Protection civile
- Gendarmerie royale
Les Sous-services
- Soucription conjointe des navires
- Avis d'arrivée
- Demande d'attribution de poste
- Demande d'accostage
- Manifeste maritime
- Manifeste passager
- Suivi des consignes de la marchandise dangereuse et spéciale
- Gestion des mouvements des navires
- Gestion des déchets
- Gestion de la conférence portuaire
- Gestion des colis lourds
- Demande d'attribution de poste et d'accostage
- Gestion des attestations d'escale à l'import
- Gestion de la conférence portuaire
