Gestion de la fiche suiveuse à l'export - Guichet Unique
Le service
La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.
Les avantages
- Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Douane
- Exportateur
- Transitaire
- Opérateur de manutention
- Organismes de contrôle
- Bureaux de contrôle
- Laboratoire de contrôle
Les Sous-services
- Contrôle documentaire
- Programmation coordonnée de la visite physique
- Reprogrammation de la visite physique
- Envoi des notification par mail
- Génération des marchandise à inspecter par plage horraire et par jour
- Envoi des documents par le transitaire
