Le service

La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.
 

Les avantages

  • Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
  • Fluidification de la préparation préalable de votre importation
  • Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
  • Suppression de l’échange physique (papier)
  • Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
  • Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
  • Disponibilité du service 24/7

Les utilisateurs

  • MEAD
  • Douane

Les Sous-services

  • Déclaration sommaire MEAD
  • Manifeste de dépotage

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