Gestion des titres d’importation - Guichet Unique
Le service
Pour concrétiser l’importation ou l’exportation d’une marchandise, les opérateurs économiques doivent saisir les titres d’importation (engagements d’importation) pour les marchandises libres à l’importation et une licence d’importation/Exportation et d’exportation pour les marchandises soumises à licence.
Un engagement d’importation est un document utilisé pour manifester une intention d’importer une marchandise. Il est saisi sur la plateforme « PortNet » pour les marchandises libres à l’import alors que c’est la licence d’importation/Exportation qui doit être saisie via PortNet lorsqu’il s’agit de marchandise soumise à autorisation (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application).
Un engagement d’importation est un document utilisé pour manifester une intention d’importer une marchandise. Il est saisi sur la plateforme « PortNet » pour les marchandises libres à l’import alors que c’est la licence d’importation/Exportation qui doit être saisie via PortNet lorsqu’il s’agit de marchandise soumise à autorisation (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application).
Les avantages
- Création, gestion et consultation via PortNet, des titres d’importation
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- MIC
- Douane
- Banques
- Département techniques
- Office des changes
Les Sous-services
- Engagement d'importation
- Licence d'importation
- La demande préalable d'importation
- Domiciliation bancaire
- Licence d'importation sans paiement
- Réglement financier
- Report d'accompte
- Avis des départements techniques
- Visa du ministère du commerce et de l'industrie
- Imputation douanière
- Changement de guichet bancaire