Le service

Pour concrétiser l’importation ou l’exportation d’une marchandise, les opérateurs économiques doivent saisir les titres d’importation (engagements d’importation) pour les marchandises libres à l’importation et une licence d’importation/Exportation et d’exportation pour les marchandises soumises à licence.
Un engagement d’importation est un document utilisé pour manifester une intention d’importer une marchandise. Il est saisi sur la plateforme « PortNet » pour les marchandises libres à l’import alors que c’est la licence d’importation/Exportation qui doit être saisie via PortNet lorsqu’il s’agit de marchandise soumise à autorisation (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application).

Les avantages

  • Création, gestion et  consultation via PortNet, des titres d’importation
  • Fluidification de la préparation préalable de votre importation
  • Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
  • Suppression de l’échange physique (papier)
  • Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
  • Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
  • Disponibilité du service 24/7

Les utilisateurs

  • Importateur
  • Transitaire
  • MIC
  • Douane
  • Banques
  • Département techniques
  • Office des changes

Les Sous-services

  • Engagement d'importation
  • Licence d'importation
  • La demande préalable d'importation
  • Domiciliation bancaire
  • Licence d'importation sans paiement
  • Réglement financier
  • Report d'accompte
  • Avis des départements techniques
  • Visa du ministère du commerce et de l'industrie
  • Imputation douanière
  • Changement de guichet bancaire