Trade Sense - Guichet Unique
Le service
La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l’importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation. Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers, dorénavant l’importateur n’a plus à se déplacer, il pourra créer, consulter, gérer et mettre à jour en ligne la Demande de Franchise Douanière via le Guichet Unique PortNet.